République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11630
Objet renvoyé en commission le 07.05.2015
PL 11630 A
Objet adopté le 26.06.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11630-A | 26 juin 2015 - 14h | vidéo
PL-11630-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation des parkings pour l'année 2014

PL 11630 | 7 mai 2015 - 17h | vidéo
PL-11630 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation des parkings pour l'année 2014